Déclaration Sur L Honneur De Communauté De Vie

Déclaration Sur L Honneur De Communauté De Vie. Exemple d'attestation sur l’honneur de vie commune ou concubinage Annexe III ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE (article Déclaration sur l'honneur de communauté de vie Mis à jour le 22/05/2015

Modèle Déclaration Sur L'Honneur De Communauté De Vie : Plongez au cœur d'un sujet crucial qui façonne notre compréhension des liens sociaux et de leurs implications légales Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle d'Attestation de Communauté de Vie.Vous pouvez élaborer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Attestation de vie commune Modèle d'attestation

PRÉFET DU NORD DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION DÉCLARATION DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur (Nom - Prénom) : _____ né le _____ à _____, Et son épouse / compagne (Nom de jeune fille - Prénom) : PRÉFET DU NORD DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION DÉCLARATION DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur (Nom - Prénom) : _____ né le _____ à _____, Et son épouse / compagne (Nom de jeune fille - Prénom) : ATTESTATION DE COMMUNAUTE DE VIE (Article L.313-11-4° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, soussigné(e)s

Comment Écrire Une Attestation Sur L'honneur De Vie Commune ?. facebook Préfet du Val-de-Marne info.gouv.fr; service-public.fr. Annexe III ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE (article

lettre communauté de vie déclaration de vie commune attestation Schleun. Direction de l'Immigration Et de l'Intégration Bureau de l'accueil et du séjour Le (a) déclarant(e) (Nom/Prénom. DECLARATION SUR L'HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité :